La règlementation est stricte en matière de transport routier de marchandises. La DREAL ou Direction régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement procède à l’examen d’un bon nombre d’éléments avant d’octroyer une licence ou un titre d’exploitation à une entreprise transporteur.
Les critères essentiels pour une entreprise transporteur
L’entreprise doit avant toute chose avoir une personne physique comme dirigeant. La raison de cette exigence est simple. C’est en effet sur la base de son profil que tout se pose, car il doit justifier d’une honorabilité digne de ce nom. Ainsi, il doit donc être entièrement sans problème vis-à-vis de la justice et pouvoir produire un casier judiciaire encore vierge. C’est également le cas pour les différents codes existants comme le code du travail, le code du commerce, le code de l’environnement et surtout le code de la route. Mais à part ces préalables, une autre exigence tient également à la compétence de conduite du dirigeant. Il doit en effet justifier de son aptitude à conduire les véhicules qu’il utilise dans son activité. Tel est le cas pour un poids lourd ou pour un véhicule léger donc avec un poids maximum autorisé ou PMA de 3,5 tonnes. Si en plus, l’entreprise réalise un transport de marchandises par voie routière, comme le cas des collaborateurs de la société Chronotruck, son dirigeant doit en être en mesure de produire les attestations correspondantes. Et pour assurer le remboursement de ses clients en cas de problème, il doit justifier d’une capacité financière certaine. Pour cela, il doit fournir une preuve de la banque et de l’expert comptable responsable de l’audit de son compte d’entreprise. Concernant la société, elle doit évidemment s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Seule une entreprise ayant rempli ces conditions obtient de licence.
Une licence par types de camions
La possession d’une licence signifie que l’entreprise détentrice est inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels avec chauffeur auprès de la DREAL. Par contre, il faut savoir qu’il est nécessaire d’avoir la licence appropriée à la capacité du véhicule. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement octroie trois types de licence. La première concerne les petits véhicules ayant 3,5 tonnes de poids maximum autorisé (PMA). Une deuxième licence concerne les véhicules de plus grandes capacités avec 6 tonnes de poids maximum autorisé (PMA) et 3,5 tonnes de charges utiles au plus. Ces deux types de licence couvrent uniquement le transport interne, autrement dit assurant le dessert au niveau national. Elles sont de couleur orange en original et de couleur marron en copie conforme. Pour les entreprises souhaitant conquérir le marché de transport sur le territoire de l’Union européenne, elles doivent demander une licence communautaire. Elle autorise la circulation de véhicule supérieur à 6 tonnes et avec une charge utile supérieure à 3,5 tonnes sur la zone communautaire avec en plus le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Cette licence est de couleur bleue en original et vert en copie conforme.
