En France, pour être un conducteur en règle, vous devez être en possession de documents spécifiques. En cas de non présentation desdits documents, le conducteur risque des sanctions allant jusqu’à 75000€ d’amende.
Les documents obligatoires
Voici la liste complète des documents exigés en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Un permis de conduire valide
Vous devez absolument présenter un permis de conduire ou le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable, si vous venez de l’obtenir. Chaque catégorie de permis de conduire nécessite un permis adéquat : permis B, C, moto, D par exemple.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez effectuer une demande de duplicata dans les plus brefs délais. Pour cela, vous pouvez passer un professionnel habilité ou via l’ANTS.
Notez également que les nouveaux permis de conduire ont une durée de validité de 15 ans. Pensez à effectuer une demande de renouvellement avant la date de fin de validité.
La non présentation du permis de conduire lors d’un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Vous devez présenter, dans les 5 jours, votre permis de conduire aux forces de l’ordre. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Une carte grise à jour
Le certificat d’immatriculation indique toutes les informations essentielles de votre véhicule :
- Le numéro d’immatriculation
- La date de la première immatriculation
- L’identité du propriétaire
- La puissance fiscale
- Autres informations diverses
La carte grise a une durée de validité illimitée tant que la situation du véhicule ou du propriétaire n’évoluent pas. En cas de déménagement, de vente ou de changement d’état-civil par exemple, le propriétaire de la voiture doit absolument effectuer les démarches nécessaires au changement de carte grise.
L’attestation et le certificat d’assurance
En France, chaque véhicule doit absolument être assuré, sans exception. Il existe évidemment diverses formules (assurance au tiers, intermédiaire, tous risques), mais seule la garantie responsabilité civile est exigée.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez pouvoir justifier que votre véhicule est bien assuré. Pour cela, votre assureur doit vous transmettre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance lors de la souscription de votre contrat.
Le certificat d’assurance doit être visible sur le pare-brise de votre véhicule (à l’intérieur, en bas à droite).
En revanche, l’attestation d’assurance doit être conservée avec votre permis de conduire et votre carte grise. Ce document doit absolument être présenté en cas de contrôle.
Le contrôle technique en cours de validité
Le contrôle technique est un élément obligatoire, prouvant que le véhicule peut circuler sur la voie publique en toute sécurité. Cette visite de contrôle doit être effectuée tous les deux ans lorsque le véhicule a plus de quatre ans.
Si un manquement majeur est constaté lors du contrôle technique, une contre-visite doit être effectuée dans les deux mois. Lorsque le contrôle technique est validé, le centre agréé vous transmet une vignette à mettre en évidence sur votre pare-brise (à l’intérieur, en bas à droite).
Les sanctions encourues en cas de non-présentation des documents obligatoires
Les documents cités précédemment sont donc obligatoires en cas de contrôle des forces de l’ordre. La non-présentation de ces éléments entraîne des sanctions plus ou moins lourdes en fonction des situations.
- Non-présentation du permis de conduire : amende de 38€, sans retrait de point. Vous disposez ensuite d’un délai de 5 jours pour présenter votre permis de conduire dans un commissariat ou une gendarmerie. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende de 750€.
- Conduite sans permis de conduire : si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, il s’agit d’un délit et non d’une contravention. Vous risquez une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement. Si vous présentez un faux permis, la peine est plus lourde : 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
- Conduite sans carte grise ou avec un certificat d’immatriculation qui n’est pas à jour : vous risquez une contravention de 4eme classe, sans perte de points. L’amende encourue est de 135€.
- Conduite sans assurance : amende de 3 750€ en cas de contrôle. Des peines complémentaires sont également prévues par la loi, notamment une suspension du permis de conduire, un stage de sensibilisation ou des travaux d’intérêt général.
