En se conformant aux aspects et aux modalités préconisés dans l’article L 113 – 12 du Codes des assurances, et en estimant que le risque assuré en cours ne correspond plus aux conditions d’assurabilités initiales lors de la conclusion de contrat d’assurance auto, les deux co-contractants, soit l’assureur comme l’assuré, peuvent résilier le contrat d’assurance auto.
L’assureur par contre est tenu de motiver sa décision de résiliation. Le motif de mise à terme unilatérale par l’assureur doit être invoqué et ce suite à l’article L.113-12-1 de 2014, pour plus de transparence.
Cet obligation sur le fond ne porte nullement sur la forme puisque le contenu de la motivation ne doit revêtir aucun aspect particulier surtout lors de la résiliation à échéance. Enfin, le cas échéant, la compagnie d’assurance doit absolument informé l’assuré quant à la saisine de bureau central de tarification.
Résiliation hors échèance par l’assureur : Les Motifs
Une multi-sinistralité importante, un arriéré de non paiement subsistant non régularisé ou encore une aggravation de risque lié à une alcoolémie ou fausse déclaration peuvent conduire à la résiliation par l’assureur hors de la date d’échéance ou d’anniversaire. De surcroît, ce type de radiation n’est pas sans conséquences pour le souscripteur.
- Le non-paiement des cotisations : 10 jours après l’échéance impayée, l’assureur envoi une lettre recommandée de mise en demeure à son client. 30 jours suivant cette notification, deux options se présente : si perception du paiement, l’assureur classe cet antécédent (sans couvrir d’éventuel dommage durant cette période). Si dépassement de ce délai, le contrat est suspendu, puis résilié irrévocablement au bout de 10 jours. Attention : les primes non payées resteront à votre charge aussi l’assureur n’est pas tenu de notifier avec un accusé de réception ces relances et enfin il n’est pas obligé de vous donner le relevé de situation.
- L’aggravation du risque : Toutes nouvelle donne ou circonstance entourant le risque couvert doivent être notifiée à l’assureur : en cas d’alcoolémie, de délit de fuite par exemple ou de déclarations inexactes …etc, étant informé l’assureur se prévalant d’une aggravation de risque peut enclencher la résiliation du contrat auto de son client sous 15 jours.
- Les sinistres : l’assureur résilie après 30 jour un contrat auto suite à un sinistre ou une multi-sinistralité importante si cette possibilité est soulignée dans le contrat mais aussi dans certaines conditions ou le conducteur est reconnu en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou cas de transgression du code de ma route engendrant une décision de suspension ou d’annulation du permis.
Assurance Auto : … L’après résiliation !
Dans tous ces cas de figure, écoper d’une résiliation par l’assureur, embourbe les assurés car leur réassurance demeure très difficiles ( refus,surprime…) en plus cet éjection du circuit ne sera pas classée dans l’immédiat.
Une résiliation à titre conservatoire ou à l’amiable est conseillée pour bien négocier son départ pour ne payer les yeux de la tête. Cependant, trouver une assurance auto pas chère après une résiliation par l’assureur, il vaut mieux faire appel un courtier spécialisé ou grossistes.
Il existe aussi un moyen pour avoir une assurance pour rouler, quoique limitée, puisqu’il s’agit uniquement une garantie de responsabilité civile, c’est la saisine du bureau central de tarification. Recourir à cet organisme c’est aussi supporter des délais importants sans assurance, sans parler de démarches pour le moins chronophages.
