Si vous avez l’intention de récupérer des points sur votre permis de conduire après les avoir perdu à la suite d’une infraction, vous devrez passer par un stage de récupération de points, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Est-ce obligatoire à partir d’un seuil : restant sur votre permis ? Combien de temps faut-il prévoir ? Ou faut-il se rendre pour y assister ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions afin de vous donner toutes les informations nécessaires en prévision de la session à laquelle vous allez sûrement assister.
Le stage de récupération est-il obligatoire ?
La plupart du temps, les automobilistes en manque de points sur leur permis de conduire souhaite passer par un stage afin de récupérer 4 points sur le solde de leur permis. Dans ce cas, il s’agit d’une inscription volontaire au stage. Cependant, dans certains cas, la loi impose aux producteurs de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Période probatoire
Si un conducteur commet une infraction au code de la route qui entraîne un retrait de 3 points ou plus sur son permis probatoire, il est alors l’obligation de suivre un stage. Cette session obligatoire en permis probatoire est le cas n° 2. Il doit impérativement être réalisé 4 mois après la réception de la lettre 48 N.
Alternative à la poursuite judiciaire
Le procureur de la république ne peut donner la possibilité contrevenant d’annuler son infraction conditions que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière. S’il accepte il échappe donc à la contravention et retrait de points.
C’est ce aussi une solution possible pour réduire une sanction décidée par le tribunal. On appelle ça situation de composition pénale. Les poursuites ne sont pas abandonnées mais la sanction est réduite. Ces 2 exemples constituent le cas n°3.
Peine complémentaire
Enfin, le dernier cas possible, le cas n°4 est effectué dans le cadre d’une peine complémentaire, c’est-à-dire qu’il ne s’agit plus de réduire une peine mais d’ajouter à la condamnation déjà établi un stage de sensibilisation en supplément. Il est obligatoire et prononcé la plupart du temps pour des infractions graves comme dans les cas d’homicides, de stupéfiants au volant ou de doses d’alcool élevées.
Le déroulement
Afin de récupérer 4 points de permis, vous devrez assister à une session de sensibilisation à la sécurité routière pendant 2 jours consécutifs, soit un minimum obligatoire de 14 heures.
Le contenu de ces stages est fait de beaucoup de dialogue entre les stagiaires et animateurs dans le but de faire prendre conscience aux conducteurs de leur comportement et de leurs conséquences ainsi que de la gravité de leur infraction. Les stagiaires doivent être encadrés par un animateur diplômé d’un BAFM un psychologue.
Ce dialogue ouvert est avant toute une manière de faire de la prévention car il est sanctionné par aucun examen final. Le message ce positif et plus bénéfique qu’une simple amende, bien souvent ignorés par le contrevenant.
Combien ça coûte ?
Même si les programmes qui sont dispensés sont des programmes officiels supervisés par l’État, ce sont bien des sociétés privées qui gèrent ces stages de récupération de points. Leur montant est donc fixé de manière totalement libre par les organismes.
Il n’est donc pas étonnant de retrouver une disparité sur l’ensemble du territoire national en fonction notamment des frais de fonctionnement, du prix moyen la location des salles ainsi que du remplissage de celle-ci. Les prix pratiqués peuvent varier du simple double, allant de 150 € pour une session en Alsace, par exemple, jusqu’à 300 € à Paris ou à Nantes.
