Alors qu’il se trouve encore sur les tables de discussions au parlement, le projet de loi de finances de l’année prochaine vient de dévoiler les grandes lignes du nouveau barème bonus-malus 2017. À en croire la notation, les règles se corsent pour les acquéreurs de voitures à forte production de gaz.
De quoi s’agit-il ?
Le bonus se définit comme une somme allouée aux consommateurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Ce montant se déduit du prix d’achat ou parfois remboursé à l’Agence des Services et de Paiement.
Le malus s’applique aux pollueurs. Comme sanction, ces derniers doivent s’acquitter de pénalités qui majorent le prix d’achat et réglable à l’immatriculation.
Que prévoit le bonus-malus 2017 pour les engins écologiques ?
La grille de notation prévue pour la prochaine année traite sur deux paliers les avantages pour les automobiles qui produisent peu de gaz nocifs. Pour les taux d’émission de CO2 entre 0 g et 5 g au kilomètre, la gratification s’élève à 6000 euros.
Ce qui constitue une baisse de 300 euros par rapport au montant actuellement pratiqué. Cependant une compensation vous soulagera sur vos modèles diesel de plus de 10 ans mis à la casse. Aussi les voitures qui coûtent plus de 40 000 euros ne bénéficieront-elles plus de primes.
Pour les niveaux de production du gaz compris entre 21 g et 61 g, le bonus-malus annonce les valeurs de bonification inchangées à 1000 euros. Il s’agit en grande partie des véhicules de types hybrides rechargeables. Mais des incertitudes subsistent quant à la ristourne de 2500 euros établie auparavant pour la destruction des diesels vieux de 10 ans.
Au-delà de 61 g de CO2, et pour les automobiles hybrides qu’on ne peut pas recharger, les avantages écologiques seront supprimés. Malgré toutes ces conditions, les commandes passées avant le 1er janvier 2017 pourront être assujetties au régime de 2016, selon les vœux des acheteurs.
Une note salée envisagée par le bonus-malus 2017 pour les gros pollueurs
Les marques qui se retrouvent dans cette catégorie, ainsi que leurs acheteurs, peuvent se faire du souci. Désormais, les sanctions s’ajustent au gramme près du taux d’émission. Deux changements significatifs sautent aux yeux.
Le seuil de déclenchement passe de 131 g à 127 g au kilomètre et le malus maximal avoisinera désormais 10 000 euros pour les modèles les plus sales. De quoi faire déchanter les consommateurs et les fabricants d’automobiles qui polluent l’atmosphère.
De 12 catégories en 2016, le tableau de notation passera à 65 classes. Le bonus-malus 2017 prévoit donc pour ses valeurs les plus significatives :
- 50 euros d’amende pour une pollution de 127 g/km
- 1373 euros pour 150g/km
- 4673 euros pour 170g/km
- 8460 euros pour 185g/km
- 10 000 euros pour 191g/km.
Un constat général s’impose ! Il s’agit en effet de l’élargissement de la liste des malussés, avec les entrées par exemple de Renault Captur, de la Mini Cooper S et de Peugeot 508. De quoi aider les usagers dans leurs choix.
Ce nouveau barème abrite des objectifs inavoués
Derrière cette nouvelle grille de gestion des taux d’émission de CO2 tenue par le bonus-malus 2017 se trouve toute une politique de l’État pour capitaliser des ressources. Ce dernier compte bien engranger 124 millions d’euros supplémentaires sans oublier les énormes profits sur les gratifications écologiques.
Aussi le gouvernement prévoit-il lâcher la filière des voitures hybrides classiques, qu’il juge suffisamment mature. Cette chasse aux véhicules qui salissent l’environnement s’étend également aux compagnies d’assurances qui l’appliquent via des coefficients de réduction. Les primes varient donc selon la catégorie des engins.
Le bonus-malus 2017 reste donc une source de motivation alors dans vos projets d’acquisition !
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