Le calcul du montant de votre assurance auto repose pour partie sur le système du bonus-malus (ou coefficient demajoration). Ce système récompense les bons conducteurs, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas d’accident ou n’en sont pas responsables. Comment le mécanisme d’octroi d’un bonus et d’un malus fonctionne-t-il ? Quelles sont les exceptions à ce mécanisme ?
Le principe du bonus-malus (ou coefficient deréduction/majoration)
Le coefficient de réduction de majoration (CRM) est plus communément appelé « bonus-malus » ou « coefficient de réduction/majoration». En vigueur depuis 1976, il s’agit d’un mécanisme d’augmentation ou de réduction du tarif de votre assurance auto en fonction de votre comportement au volant. Concrètement, si vous ne déclarez pas de sinistre à votre assurance, vous accumulez chaque année un système de points (des bonus), exprimé en pourcentage ou en coefficient.
Les modalités de calcul sont fixées par l’État.
Comment le système de bonus-malus fonctionne-t-il ?
Système de bonus
Un conducteur débutant commence avec un bonus-malus de 1.
S’il n’est responsable d’aucun sinistre au cours de l’année écoulée pour laquelle il est assuré, il bénéficiera d’une amélioration de son bonus. Chaque année, on multiplie le dernier coefficient de bonus acquis par un coefficient multiplicateur de 0,95.
Donc, chaque année sans sinistre, le coefficient va diminuer pour arriver, au bout de 13 années sans sinistre, à un bonus de 50% (bonus maximal possible pour un bon conducteur).
Pour calculer le bonus-malus d’un conducteur, l’assureur tient compte des 12 mois consécutifs précédant de 2 mois la date d’expiration d’un contrat d’assurance auto.
Si par exemple votre contrat d’assurance actuel se termine le 1er février 2022, le bonus-malus est calculé sur la période allant du 30 novembre 2020 au 30 novembre 2021.
Le but est de récompenser les conducteurs prudents. Une compagnie d’assurance auto peut ainsi décider de récompenser ses bons conducteurs avec des avantages particuliers, comme une réduction de franchise basée sur leur bonus-malus.
Voilà comment fonctionne ce système sur 13 ans :
- Première année : 1 x 0,95,
- Deuxième année : 0,95 x 0,95 = 0,90,
- Troisième année : 0,90 x 0,95 = 0,85,
- Etc.
Enfin, la treizième année : 0,51 x 0,95 = 0,50 (arrondi)
Système de malus et coefficient de majoration
Si un conducteur assuré est responsable d’un sinistre au cours des 12 mois couverts par son assurance, il reçoit un malus. Son coefficient de majorationaugmente alors de 25% (passant de 1 à 1,25) s’il est reconnu entièrement responsable du sinistre. En revanche, s’il s’agit d’un sinistre pour lequel il n’est pas le seul responsable ou si sa responsabilité est seulement partiellement engagée, le coefficient est alors de 12,5% (il passe de 1 à 1,125).
Pour améliorer son bonus-malus, un conducteur entièrement responsable d’un accident devra donc patienter 5 ans (sans causer de nouvel accident) pour retrouver son coefficient initial.
Un malus entraînera une majoration de votre prime d’assurance auto.
Exceptions du système de coefficient de réduction/majoration
Il existe quelques nuances au système de bonus/malus:
- Les déplacements professionnels se voient appliquer un bonus plus rapide : un conducteur qui ne provoque pas de sinistre dans lequel sa responsabilité est engagée voit son coefficient augmenter de 7% chaque année.
En cas de sinistre où ce conducteur est responsable, le malus est de 20%. Il passe à 10% s’il est partiellement responsable d’un sinistre.
- Le «crédit de bonus» : si votre bonus-malus est de 50% depuis au moins 3 ans, il ne sera impacté en cas d’accident responsable.
- Certains sinistres mineurs n’augmentent pas votre malus, comme le bris de glace.
Bon à savoir :
Si votre contrat d’assurance auto cesse pour une des causes prévues dans ce document, vous conservez le même coefficient en cas de changement de compagnie d’assurance.
Vous pouvez demander à votre assureur votre bonus-malus (qui figure dans votre relevé d’information). Sinon, il le mentionnera sur le prochain avis d’échéance qu’il vous enverra.
