Il fut un temps où la demande d’une carte grise constituait une démarche contraignante. En effet, il fallait passer tout un après-midi, voire même une journée, pour faire la queue devant le guichet administratif de la préfecture. Or, si le dossier était incomplet, il était tout de suite rejeté. Ainsi, il fallait revenir a un autre jour. Depuis quelques années, un nouveau système d’immatriculation est en vigueur. Il facilite la tâche des automobilistes. Découvrez cette nouvelle démarche et ses atouts majeurs.
Immatriculer son véhicule est obligatoire
Pour qu’un véhicule puisse circuler librement sur tout le territoire français, il doit disposer d’un certificat d’immatriculation ou carte grise. Ce sera un peu comme sa pièce d’identité et il faudra la montrer en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. C’est grâce à ce document que les forces de l’ordre peuvent s’informer sur les caractéristiques techniques du véhicule et de son propriétaire. Ils sont aussi en mesure de vérifier si l’automobiliste a payé sesamendes ou bien si l’attestation du contrôle technique est valable.
Il faut préciser que la demande est à la charge du propriétaire. Ce dernier a exactement un mois pour accomplir les démarches. Si ce délai n’est pas respecté, il doit s’acquitter d’une amende dont le montant peut atteindre 750 €. Heureusement, les formalités liées à la demande ont été assouplies. Certes, il est possible de suivre la procédure habituelle, c’est-à-dire, se rendre à la préfecture. Cependant, pour éviter les pertes de temps et bien d’autres problématiques, il vaut mieux confier cette tâche à des professionnels de l’automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir d’un concessionnaire ou d’un garage.
Plusieurs documents sont à fournir lors de l’immatriculation d’un véhicule pour ne citer que le justificatif d’identité et le justificatif de domicile. Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, il faut détenir un code de cession émanant de l’ancien propriétaire. Dans le cas où la voiture est datée de plus de 4 ans, il faut aussi fournir un papier qui atteste que le dernier contrôle technique a été fait au cours des 6 derniers mois. Concernant le coût de la démarche, celui dépendra de plusieurs paramètres à savoir les caractéristiques du véhicule ainsi que le lieu de résidence du propriétaire.
Peut-on modifier sa carte grise?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la carte grise comporte diverses informations. Il est possible de modifier certaines d’entre elles. Il faut citer en premier lieu le nom d’usage. Une femme mariée qui a décidé de porter le nom de son conjoint doit par exemple changer le nom du titulaire du document. Il en est de même pour les personnes divorcées qui souhaitent reprendre leur nom de jeune fille. Cette démarche s’adresse également aux propriétaires de véhicule qui se trouvent dans l’obligation de changer de nom ou de prénom suite à un motif légitime.
Retirer un nom, c’est aussi possible. Les personnes qui viennent de divorcer sont les plus concernées par cette procédure. En effet, si le document est au nom du couple alors que la voiture est devenue la propriété de l’épouse à l’issue du divorce, cette dernière doit retirer le nom de son ex-mari du document. Cette règle peut également s’appliquer en cas de décès d’un des époux. Le conjoint survivant est désormais le seul titulaire du document. Ainsi, il doit retirer du document le nom de son époux décédé.
Puisqu’il est possible de retirer un nom, il est aussi possible d’en ajouter un. Il faut toutefois préciser que cela revient à changer le nom du titulaire et une telle procédure engendre le paiement de taxes. Les nouveaux mariés sont les plus concernés par cette situation. Mais ajouter le nom d’un autre proche, d’un partenaire d’affaires ou un tiers dans le document est également autorisé si on suit les procédures légales.
Le propriétaire du véhicule peut s’occuper des formalités liées à la modification du document lui-même. En cas d’emploi du temps serré, il est possible de donner une procuration à un proche. En ce qui concerne le déroulement de l’opération, il faut d’abord se rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Bien entendu, il est nécessaire de prendre un rendez-vous. En outre, il faut s’y rendre avec tous les documents nécessaires et les frais de dossier. Notons qu’il est possible d’envoyer sa demande par courrier.
Obtenir une carte grise sans se déplacer
Depuis 2009, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour enregistrer le titre. Il suffit de s’adresser à des professionnels de l’automobile homologués par la Ministère de l’Intérieur. Ils prennent tout en charge. La seule tâche de l’automobiliste, c’est de constituer le dossier. Le recours à ces professionnels devient inévitable car les services d’immatriculation des véhicules au sein des Préfectures ont vocation à fermer et ce, grâce à la mise en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération OU PPNG depuis le 1erjanvier 2017. Notons que pour demander ce document en ligne, il faut disposer d’un appareil informatique et d’une connexion internet. En savoir plus dans cet article de LeFrenchGuy !
Actuellement, plusieurs professionnels disposent d’une habilitation. Carte Grise France assure l’intermédiaire entre ces organismes et les automobilistes qui souhaitent obtenir ce document. La plateforme attribue également des aides liées à l’achat de plaques d’immatriculation. Ainsi, si vous souhaitez demander une nouvelle immatriculation suite à un changement de propriétaire, d’adresse, de nom après mariage ou bien de vol, Carte Grise France peut vous apporter une aide précieuse.
Les usagers d’une telle plateforme ont le privilège de calculer le coût en ligne. Ce site web propose en effet un simulateur facile à utiliser et qui donne un résultat précis. Les automobilistes qui ont recours à une plateforme d’intermédiation comme Carte Grise France ont aussi droit à un meilleur accompagnement et ce, dès la constitution du dossier. Des instructions claires sont mises à leur disposition et ils ont accès à la liste de tous les documents à fournir. Pour couronner le tout, des agents vérifient le dossier déposé avant de le transmettre à un organisme homologué.
Le traitement de chaque demande reçue s’effectue en moins de 24 heures. Carte Grise France effectue même le suivi de la procédure. Le certificat d’immatriculation est envoyé au titulaire par courrier recommandé. C’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui s’occupe de cette opération.
