Quelles sont les 3 différentes catégories de sinistres à déclarer dans le cadre d’une assurance voiture ? En fonction des compagnies d’assurance, déclarer un sinistre automobile peut se faire par courrier, en agence, en ligne ou par téléphone. Plusieurs documents sont requis pour déclarer un sinistre à son assurance. Lesquels ? Enfin, le sinistre déclaré sera couvert en fonction de votre part responsabilité et des garanties de votre contrat d’assurance voiture.
Quels sinistres faut-il déclarer dans le cadre d’une assurance voiture ?
L’article L. 113-2 du Code des assurances fixe le délai de déclaration d’un sinistre en fonction de sa nature :
– vol de voiture (2 jours ouvrés),
– accident de la route, incendie et bris de glace (5 jours ouvrés),
– catastrophe naturelle (10 jours ouvrés).
À défaut, votre assureur ne sera pas tenu de vous indemniser.
En l’absence de déclaration d’un sinistre, vous encourez une résiliation de plein droit de votre contrat d’assurance.
Comment déclarer un sinistre automobile ?
En fonction des compagnies d’assurance, il existe plusieurs manières de déclarer un sinistre automobile :
– le courrier, que vous envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception,
– la déclaration en agence,
– la déclaration en ligne ou par téléphone.
Quels documents faut-il envoyer ?
Vous devez envoyer plusieurs documents selon les circonstances :
– En cas d’accident, le constat amiable (constat européen d’accident). Il récapitule les informations sur le sinistre. Les conducteurs impliqués cochent les cases correspondantes aux circonstances de l’accident et indiquent les points de choc de leur véhicule sur un croquis. Ils doivent chacun signer le document, sauf désaccord manifeste.
Le monde de l’assurance voiture se modernise : Grâce à l’application e-constat auto, les conducteurs peuvent aussi remplir en ligne un constat amiable depuis leur téléphone mobile.
Si vous n’avez pas de constat amiable, vous pouvez rédiger le constat sur un papier vierge.
– En cas de vol, un dépôt de plainte réalisé auprès de la police ou la gendarmerie,
S’il s’agit d’un sinistre corporel ayant entraîné des blessures graves, les forces de l’ordre rédigent un procès-verbal pour constater l’accident. Vous devez alors transmettre ce document à votre assureur, en plus des documents relatifs aux sinistres matériels précédemment évoqués.
Comment votre assurance voiture fonctionne-t-elle ?
Votre assurance voiture vous indemnise intégralement si vous êtes victime d’un tiers identifié. À l’inverse, elle exclut toute indemnisation si vous êtes entièrement responsable, pour cela vous devez être assuré en tous risques.
En cas de responsabilité, vous serez couvert en fonction des garanties de votre contrat d’assurance (au tiers ou tous risques). L’assurance au tiers inclut une responsabilité civile et couvre l’assuré pour les dommages causés aux tiers (dégâts physiques ou matériels) lors d’un sinistre. Sauf option contraire, cette assurance ne couvre pas certains risques, comme le vol. Elle ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par l’assuré si celui-ci est responsable du sinistre. Les dommages subis par le véhicule d’un assuré au tiers ne sont pas couverts.
Vous pouvez cependant compléter votre assurance voiture au tiers en souscrivant des garanties supplémentaires. Par exemple une assistance dépannage, qui garantit une assistance à 0 km en cas d’accident et à 25 km de votre domicile en cas de panne, ainsi que le remorquage du véhicule assuré.
Une assurance tous risques couvre davantage de risques qu’une assurance au tiers. Elle indemnise aussi plus largement, quelle que soit votre part de responsabilité dans l’accident ou que le responsable ait été identifié ou non lors du sinistre.
Les services d’assistance sont souvent plus performants qu’avec une assurance au tiers.
Enfin, l’indemnisation d’une assurance voiture tous risques est plus rapide, car son versement n’est pas conditionné au règlement du litige par l’assureur du conducteur responsable du sinistre.
Par conséquent, demandez conseil à l’assureur, afin qu’il vous conseille au mieux, en fonction de votre profil et de vos besoins (conduite occasionnelle ou fréquente, antécédents, type de véhicule…).
