Pour obtenir votre carte grise, vous avez pour obligation de réaliser votre demande en ligne, auprès de l’ANTS, ou auprès de professionnels. De nos jours, ce n’est plus la préfecture ou la sous-préfecture qui s’en charge. Les démarches de carte grise sont variables, en fonction du type de véhicule que vous avez : si vous l’avez achetée neuve ou d’occasion, si c’est une moto, une voiture, un camion, une motocyclette, etc. À noter qu’il existe aussi différents cas de figure, pour des démarches de carte grise qui ne sont pas les mêmes en fonction de votre statut.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devrez apporter de nombreux documents pour lancer les démarches pour obtenir votre carte grise. Si vous êtes ancien conducteur, n’oubliez pas de donner une photocopie recto/verso de votre ancienne carte grise. Celle-ci doit être conservée 5 ans.
Vous devrez aussi fournir des photocopies de :
- Votre attestation d’assurance du véhicule, obligatoire pour prendre la route depuis 2017 ;
- Un justificatif de domicile, daté de moins de deux mois ;
- Votre permis de conduire ;
- Votre contrôle technique, qui doit être réalisé au préalable 6 mois avant votre demande de carte grise.
Les démarches de votre carte grise vous obligent à fournir les documents originaux de :
- Votre certificat de cession d’un véhicule. Faites attention à ce que la case C4.1 précise s’il y a 1 ou 2 vendeurs, avec le nombre de signatures en accord avec la déclaration ;
- Votre mandat d’immatriculation, uniquement dans le cadre d’une demande réalisée auprès d’un professionnel agréé ;
- Votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, qui est obligatoire, avec votre adresse actuelle, identique à votre justificatif de domicile.
Si vous avez acheté un véhicule neuf
Dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve, vous devez fournir des documents officiels, qui attestent de votre achat et capacité à conduire, en toute légalité.
L’État vous demande les documents originaux de :
- Votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
- Votre certificat de cession d’un véhicule ou une facture d’achat ;
- Votre mandat d’immatriculation ;
- Votre certificat de conformité du constructeur ;
- Votre QUITUS fiscal, soit un document à retirer au Trésor Public.
Pour compléter votre démarche de carte grise, envoyez en photocopie votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, sans oublier votre attestation d’assurance.
Cas spéciaux
Il se peut que vous réalisiez les démarches pour une carte grise, mais que vous soyez dans un des cas suivants :
- Vous êtes mineur : auquel cas, vous devez attester que vous ayez bien obtenu le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Les documents Cerfa sont signés par les parents, avec la mention « Autorité Parentale ».
- Vous êtes cotitulaire de la voiture achetée. En ce cas, tous les documents doivent être signés par les deux acheteurs ;
- Vous êtes hébergé : vous devez fournir plusieurs pièces justificatives, à savoir une attestation sur l’honneur de votre hébergeant, une pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant, ainsi que de celui du titulaire (quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, etc.) ;
- Vous achetez au nom d’une société, d’une association ou d’une personne morale. Vous devez tamponner chaque document et les faire signer. Pour justifier de l’achat, il vous sera demandé un extrait K BIS du Registre du Commerce et des Sociétés, qui date de moins de 2 ans. Il faut que le nom du dirigeant, l’adresse, l’objet social, ainsi que le numéro d’enregistrement rattaché y soit indiqué.
Vous pouvez vous rendre sur le site de du Ministère de l’Intérieur, pour en apprendre plus sur les démarches de carte grise en cas de perte, de vol ou de demande de duplicata.
