Visite obligatoire chez un contrôleur agréé par la préfecture, le contrôle technique est une procédure à laquelle doit se soumettre tout automobiliste avant la date du quatrième anniversaire de son véhicule et ensuite tous les deux ans. Qu’ils ignorent ou pas les sanctions encourues, ils sont nombreux ces conducteurs qui roulent sans avoir réalisé le contrôle technique. Quels sont alors les risques auxquels ces derniers s’exposent en conduisant leur voiture en cas de défaut, d’oubli ou de retard du contrôle technique ? Découvrez-les à travers cet article.
Paiement d’une amende : premier risque encouru en cas de conduite sans contrôle technique
Lorsque vous conduisez votre vehicule occasion ou n’importe quelle automobile sans qu’elle soit à jour au niveau du contrôle technique, vous vous exposez à une sanction pécuniaire. Si les forces de l’ordre s’aperçoivent à l’occasion d’un contrôle routier que vous n’avez pas accompli cette démarche, vous serez sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros. Le montant à payer pour cette contravention de quatrième classe peut être porté à un minimum de 90 euros et un maximum de 375 euros.
En plus de cette amende, les agents de police ou de gendarmerie qui effectuent le contrôle peuvent décider de l’immobilisation de votre véhicule pour une durée d’une semaine avec rétention de la carte grise. À cette occasion, il vous sera remis une fiche de circulation provisoire de 7 jours. C’est un document qui vous permettra de rouler jusqu’à l’un des 6 500 centres agréés de contrôle technique automobile répartis sur l’ensemble du territoire. Votre carte grise ainsi retirée vous sera remise si vous réalisez cette visite et sur présentation du procès-verbal de celle-ci.
De potentiels risques de sécurité encourus en roulant sans contrôle technique
En conduisant un véhicule sans que le contrôle technique soit effectué, vous vous placez sous la menace de risques de sécurité plus ou moins graves pour vous-même et les autres. Tout automobiliste qui se soustrait à cette obligation légale se met non seulement en danger, mais met aussi les autres conducteurs, les piétons et les passagers. Gardez à l’esprit qu’un contrôle technique a pour but de vérifier que votre voiture est en parfait état de fonctionnement aussi bien au plan de la sécurité que de l’environnement.
Il s’agit de vous assurer que votre véhicule occasion ou neuf ne présente aucun risque pour vous-même et les usagers. Si un accident est provoqué en cas de défaut de contrôle technique, cela signifie l’existence d’anomalies mécaniques et techniques pour votre voiture. C’est l’une des raisons pour lesquelles le contrôle technique automobile est une formalité que vous ne devez pas négliger.
Rouler sans contrôle technique : des conséquences sur votre contrat d’assurance auto à ne pas négliger
Les risques que vous encourez en tant qu’automobiliste roulant sans contrôle technique se ressentent également d’une manière particulière au niveau de l’assurance auto. Si vous n’avez pas encore souscrit une assurance pour votre voiture, adressez-vous au bon assureur pour les formalités de la carte grise. Sur celle-ci, il vérifiera la présence du contrôle technique de votre véhicule. Si la compagnie se rend compte que vous n’êtes pas à jour à ce niveau, elle ne validera pas votre contrat. Or, comme vous devez le savoir, il est formellement interdit de conduire sans disposer d’une assurance pour votre véhicule.
Il convient par ailleurs de souligner qu’en cas de fausse déclaration concernant le contrôle technique, vous pourrez être sanctionné par l’application d’une réduction proportionnelle à l’indemnité. Votre assureur peut aussi procéder à une annulation pure et simple du paiement de cette indemnité. Vous courrez également des risques lorsque survient un accident sans contrôle technique alors que vous êtes déjà assuré. Dans un tel cas de figure, votre compagnie d’assurances peut décider de l’invalidation de votre contrat et refuser de couvrir les frais liés au dommage causé à autrui en conduisant sans contrôle technique.
Il faut noter que dans un cas pareil, la prise en charge des victimes de l’accident sera assurée par le Fonds de Garantie Automobile. Il faut savoir que c’est sur le principe de la responsabilité du conducteur que repose le droit à indemnisation. C’est pour cette raison que vous devez vérifier que le défaut de contrôle technique ne fait pas partie des causes d’exclusion de garanties de votre contrat. Pour vous assurer de cela, ne manquez pas de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance.
Le plus simple, c’est de toujours faire votre contrôle technique. Il en va de votre sécurité, de celle de vos proches et de celle des autres usagers de la route.
