Pour toute cession de véhicule, la carte grise, qui en est comme une carte d’identité doit être barrée comme le stipule la réglementation. Ce protocole, tous les vendeurs de véhicule le suivent sans nécessairement savoir pourquoi. Vous préparez-vous à vous séparer de votre véhicule avec à l’horizon le respect de ce protocole, ou vous y êtes-vous déjà prêté sans en connaître les raisons ? Trouvez ici pourquoi et comment barrer un tel document.
Un protocole destiné à protéger le vendeur et l’acheteur
La première raison pour laquelle tout propriétaire doit, à la vente de son véhicule, barrer sa carte grise est sa sécurité. En procédant à cette opération, il décharge le vendeur des amendes et/ou délits qui seront liés au véhicule après sa cession. En outre, lorsque le vendeur signe un tel document, il permet au nouveau propriétaire de pouvoir faire un nouveau certificat d’immatriculation à son nom propre et lui donne la possibilité de faire la demande en ligne d’une carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ajouté à tout ceci, une carte grise barrée est une assurance pour l’acheteur que le véhicule qu’il est en train d’acquérir n’a pas fait l’objet d’une seconde vente. Il sert également de justificatif de la vente auprès des autorités. Autant d’assurances qui rassurent toutes les parties sur la sécurité des Auto Démarches nécessaires à la cession ou à l’acquisition d’un véhicule.
Un pas décisif pour l’établissement d’un nouveau contrat d’assurance
Le propriétaire d’un véhicule avec carte grise barrée ne peut circuler avec son véhicule que sur une durée maximum d’un mois. Le certificat de cession fait du nouvel acquéreur le propriétaire du véhicule ; mais une preuve de propriété ne suffit pas à elle seule pour faire assurer un véhicule. L’acheteur se doit de présenter dans son dossier la carte grise barrée par le vendeur. Celui qui cède son véhicule doit, de son côté, informer son assurance de la cession de son véhicule de préférence au moyen d’une lettre recommandée avec « AR » afin de résilier son contrat. Mais dans le cas où la cession du véhicule est suivie de l’achat d’un autre véhicule, celui qui se sépare de son véhicule peut demander à son assureur que son assurance soit basculée sur le nouveau véhicule.
Comment barrer votre carte grise ?
Votre carte grise doit être barrée correctement au risque de voir votre dossier refusé. Une carte correctement barrée doit comporter sur sa face interne une grande rayure en diagonale sur la quasi-totalité du document, la signature du vendeur (ou des vendeurs si la voiture est une co-propriété) et la mention « vendu le » que doivent suivre la date et l’heure de la vente. Attention à ce qu’aucune rayure n’atteigne la mention « vendu le » et la date de cession. Il y a sur les cartes les plus récentes un coupon détachable qui est destiné à être remis à l’acheteur. Si celle de votre véhicule est récente, assurez-vous, au moment de la barrer, que le trait ne déborde pas sur ce coupon. Vous êtes en revanche tenu d’inscrire au dos de ce coupon les coordonnées du nouvel acquéreur. Ce n’est que par ce moyen qu’il pourra librement circuler avec la voiture jusqu’à ce qu’un certificat d’immatriculation ait été établi à son nom. Chose essentielle à rappeler, il ne revient pas au vendeur de découper le coupon ; la carte doit être remise à l’acquéreur dans son intégralité. C’est à lui qu’il revient de détacher ce coupon lorsqu’il entamera les démarches administratives pour l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Désireux d’en connaître un peu plus sur la carte grise et son lien avec l’immatriculation ? Consultez le site Gataka.
Quand barrer votre carte grise ?
Avant de barrer votre carte, assurez-vous bien que la vente ait été définitivement conclue. Et la meilleure façon d’en être certain, c’est de vérifier que le vendeur a établi le certificat de cession, signe que la transaction a été réalisée. Le meilleur moment pour y procéder est celui où le vendeur remet au nouveau propriétaire les clefs. Cette précaution vous épargnera l’obligation de devoir demander un duplicata de carte grise si l’acheteur se désiste au dernier moment alors que vous avez déjà barré votre carte grise, ceci quand bien même les démarches de carte grise devenues de plus en plus simples ne sont plus énergivores. Mais la vente n’est pas le seul moment où vous devez barrer votre carte grise. Vous êtes également tenu d’effectuer cette opération si votre véhicule doit être détruit. Dans ce cas de figure, la carte grise barrée doit, au lieu de la mention « vendu le » suivie de la date de cession, porter celle-ci : « vendu pour destruction » que suivra la date de la vente. Cette notification particulière a pour but de signifier que votre véhicule est hors d’état de circuler. À noter que la vente d’un véhicule à détruire doit exclusivement se faire à un centre VHU (véhicules hors d’usage).
