Toutes les personnes qui ont acheté un véhicule par l’intermédiaire d’une connaissance ou chez un concessionnaire doit être en règle concernant la carte grise de ce même véhicule. Il faut donc passer par plusieurs étapes pour procéder au changement de propriétaire de carte grise. Cette modification est obligatoire en France quelle que soit la nature du véhicule et la région de résidence de l’acheteur. Ainsi, que ce véhicule récemment acheté soit neuf ou d’occasion, ces démarches seront les mêmes et déclarées à l’administration.
Changement de propriétaire de carte grise : créer un dossier.
Dès que l’achat du véhicule est finalisé, l’acheteur a un mois pour effectuer le changement de propriétaire de carte grise auprès de l’administration française pour pouvoir circuler librement sur le territoire.
Il faut donc ouvrir un dossier avec des documents à fournir pour que le changement soir pris en compte. L’acheteur doit donc se fournit de :
- L’ancienne carte grise du véhicule concerné ainsi qu’une photocopie de la carte complète.
- Une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
- Le contrat d’achat faisant office de preuve.
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire.
- Une attestation d’assurance pour le nouveau véhicule.
- Un contrat de non gage.
- Le mandat signé de la société qui s’occupe du changement pour un envoi au Ministère de l’Intérieur.
La différence des démarches qui concernent les particuliers et les professionnels.
Ce dossier très important pour le changement de propriétaire de carte grise sera légèrement différent selon votre situation. En effet, si vous êtes un particulier ou un professionnel, la situation ne sera pas la même.
Si vous êtes une société, par exemple, en plus des documents cités plus hauts, vous devez donner
- Un extrait KBIS datant de moins de 2 ans.
- Une attestation pour une demande d’immatriculation du nouveau véhicule. Vous retrouverez ce formulaire Cerfa sur immatriculationcartegrise.fr.
- Une attestation de cession approuvée par l’acheteur.
Concernant les particuliers, une photocopie du permis de conduire en cours de validité sera demandée ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Effectuer ses démarches en ligne.
Il y a quelques années, pour mettre en place un changement de propriétaire de
carte grise, l’acheteur devrait se déplacer dans la préfecture de son département. Depuis, cela est beaucoup plus facile car, les démarches se réalisent maintenant en ligne avec un accompagnement personnalisé. Même en ligne, vous pouvez faire confiance à un professionnel reconnu par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour vous aider dans ce changement de propriétaire. La demande de nouvelle carte grise est traitée sous 24 heures mais, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous recevrez votre carte grise seulement sous deux semaines par voie postale.
Quel est le coût pour un changement de propriétaire de carte grise ?
Pour une telle modification lors de l’achat récent d’un véhicule, ces démarches ne sont pas gratuites. Le prix moyen pour posséder une nouvelle carte grise est de 49 euros mais, ce montant peut considérablement varier en fonction de plusieurs paramètres :
- Le lieu de résidence du nouveau propriétaire. Les prix varient en fonction des régions.
- Le type de véhicule.
- La date de se mise en route.
- Les taxes correspondant aux chevaux fiscaux et la nature d’émission en CO² du véhicule acheté.
