En France, les démarches administratives pour l’achat d’une moto sont indispensables pour avoir la liberté d’aller où vous voulez avec votre nouvelle monture.
Si vous n’avez pas prévu un budget pour confier ces démarches au concessionnaire, vous devrez alors vous en charger vous-même. De quoi avez-vous besoin et que faut-il faire ? Découvrez ici les démarches administratives pour l’achat d’une moto.
Les démarches administratives pour l’achat d’une moto à mener
Obtenir le certificat d’immatriculation
La demande du certificat d’immatriculation est la première démarche administrative pour l’achat d’une moto. C’est un document très important qui vous met à l’abri des ennuis lors des contrôles routiers. Le certificat comporte les informations ci-après :
- Le modèle de la moto ;
- Sa marque ;
- La date de sa première mise en circulation ;
- Le numéro d’immatriculation.
On retrouve également dans ce document les informations sur l’identité du propriétaire. Le dossier pour l’obtention du certificat d’immatriculation doit comporter un justificatif de votre identité, un justificatif de domicile, l’ancien certificat d’immatriculation et un chèque pour le paiement de taxe.
Prendre une assurance pour la moto
Peut-être que vous ne le savez pas, mais les motos aussi doivent être assurées. Les maisons d’assurance comme celle-ci proposent diverses formules d’assurance pour les conducteurs de moto et leurs motos. Une assurance pour moto vous couvrira en cas de sinistres ou de dommages.
En ce qui concerne le coût d’une assurance deux roues, il est bien plus bas que celui d’une assurance pour voiture. Cliquez ici pour lire un article qui partage des recommandations utiles pour bien assurer sa moto.
Où se rendre pour faire les démarches administratives ?
Sur le site de l’ANTS
Avant, il fallait se rendre dans les agences de la préfecture pour les démarches administratives pour l’achat d’une moto. Maintenant ce n’est plus le cas.
Une fois que vous avez réuni toutes les pièces pour faire la demande du certificat d’immatriculation, il suffit de vous rendre sur le site internet de l’agence nationale de titres sécurisés (ANTS).
Chez les prestataires mandatés
Après le lancement du site de l’ANTS, certains dysfonctionnements ont été relevés. En réponse à cela, des agréments ont été accordés à des prestataires privés pour conduire les démarches administratives pour l’achat d’une moto.
Ces derniers, contre commissions, prennent en charge votre dossier et s’assurent de l’établissement ainsi que de la livraison du certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. En faisant vos recherches sur internet, vous trouverez un prestataire pas loin de chez vous.
Les précautions à prendre avant l’achat d’une moto
Si vous comptez acheter votre moto dans la boutique d’un concessionnaire, vous n’aurez généralement pas grand-chose à faire. Celui-ci prendra généralement toutes les précautions à son niveau. A vous de les vérifier ensuite.
Par contre, si vous comptez acheter votre moto auprès d’un particulier, vous devrez faire preuve de prudence et exiger un certain nombre de documents. C’est grâce à ces documents que la vente sera légale. Il y a principalement :
- Le certificat de cession : il est délivré par les autorités administratives et actuellement sur le site internet du service public. Ce certificat comporte toutes les informations sur la moto ;
- Le certificat de non gage : encore appelé certificat de situation administrative, ce certificat est obtenu auprès de la préfecture et donne la garantie à l’acheteur que la moto n’a pas été volée ou mise en gage auprès d’une institution financière ;
- L’ancien certificat d’immatriculation : ce certificat est encore connu sous le nom de carte grise. Il doit être barré, porter la mention vendue et l’être par le vendeur.
Ces documents vous permettront de mener vos démarches post-achat pour obtenir le certificat d’immatriculation de la moto. Il existe d’autres précautions à découvrir ici que vous devez également prendre avant d’effectuer l’achat d’une moto.
Retenez que l’achat d’une moto n’est pas une affaire à banaliser. Une négligence ou un comportement désinvolte peut vous créer bien des ennuis.
Suivez nos recommandations et il vous sera facile de mener les démarches administratives pour l’achat d’une moto.
