En France, tous les véhicules terrestres motorisés (ou VTM) doivent être assurés, d’après l’article L.221-1 du Code des assurances. Aussi, les propriétaires d’une voiture hors d’état de circulation, immobilisée ou jugée comme épave doivent souscrire à une assurance spécifique. En effet, ce type de véhicule peut être à l’origine de sinistres ou d’accidents et causer des dommages à des tiers, au même titre qu’une voiture roulante. Il peut également être victime de dégradations, d’actes de vandalisme ou de vol. Mais alors, quelle est la meilleure assurance pour une voiture immobilisée ? Est-il possible de se passer de couverture et sous quelles conditions ? Faisons le point, dans ce guide.
Les différents types de véhicules immobilisés
Les voitures immobilisées ne sont pas forcément des véhicules hors d’état de rouler. En effet, il peut s’agir d’une voiture de collection en cours de restauration par exemple, ou d’une voiture stockée, dans l’attente de l’obtention du permis de conduire par son propriétaire.
Dans tous les cas, votre véhicule immobilisé n’est pas forcément une voiture sans valeur, bien au contraire. Aussi, il est indispensable de l’assurer, afin de bénéficier d’une couverture en cas d’acte de vandalisme ou de vol. Son propriétaire sera ainsi pris en charge et indemnisé.
Un véhicule hors d’état de rouler peut être qualifié d’épave par un expert : dans ce cas, le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture. Toutefois, il est possible de réparer, dans certains cas, un véhicule jugé comme épave. Pour cela, il doit être démonté. En revanche, une voiture « techniquement non réparable » ne peut être remise en état de marche. Il s’agit, entre autres, des véhicules brûlés intégralement, dont la carte grise sera saisie par la préfecture. Il est alors possible de résilier son assurance.
Votre voiture a été déclarée comme épave ? Dans ce cas, en attendant de vous en débarrasser, il est indispensable de l’assurer. En effet, celle-ci peut, au même titre qu’un véhicule roulant, occasionner un sinistre ou un accident. Il en va de même, pour les véhicules en état de rouler immobilisés dans un garage.
Un véhicule hors d’état de rouler engendre également des risques
Une voiture immobilisée dans un garage ou sur une place de stationnement est sujette au vol, ainsi qu’aux incendies. D’autre part, elle peut être sinistrée à la suite d’une catastrophe naturelle, ou occasionner des dégâts à des tiers. Aussi, la loi oblige son propriétaire à l’assurer.
Les assureurs proposent à l’heure actuelle des offres spécifiques pour les véhicules non roulants, jugés épaves ou hors d’état de circulation. Que proposent ces couvertures et laquelle choisir ? Explications.
Assurer un véhicule immobilisé est obligatoire
Vous l’aurez compris, quel que soit l’état du véhicule immobilisé, celui-ci doit faire l’objet d’une couverture. Pour cela, deux formules peuvent être envisagées.
La responsabilité civile
Au minimum, l’assurance doit couvrir la responsabilité civile du propriétaire de la voiture. C’est le cas pour les voitures en état de circuler, comme pour les épaves et les véhicules hors d’état de circulation. De ce fait, cette responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les frais liés aux dégâts matériels ou corporels occasionnés à des tiers.
Par exemple, si votre véhicule venait à provoquer un incendie, votre assureur prendrait en charge les dommages relatifs à ce sinistre. Toutefois, bien choisir cette couverture est nécessaire. En effet, toutes les responsabilités civiles ne prennent pas en charge les incendies ou le vol.
S’il est possible d’obtenir des conseils pour assurer une voiture roulante à petit prix, des simulateurs existent et vous aident à dénicher la meilleure assurance pour votre voiture immobilisée. Nous le verrons un peu plus tard.
L’assurance hors circulation
Elle concerne uniquement les véhicules hors d’état de circuler, garés dans un parking ou stockés dans un garage. En effet, même si votre voiture est placée sur chandelles, elle peut être la cause d’un sinistre. Aussi, celle-ci doit être assurée.
Également appelée assurance parking, cette offre prend en compte plusieurs critères de tarification et notamment le type de parking. La prime d’assurance est moins onéreuse pour les véhicules garés dans un box. En revanche, les tarifs augmentent, lorsque le véhicule est garé dans la rue, un parking aérien ou collectif. Néanmoins, les assureurs prennent uniquement en compte, pour une voiture hors d’état de circulation, les risques relatifs à un véhicule immobilisé. De ce fait, ce type d’assurance est dans tous les cas moins onéreux que la couverture d’un véhicule roulant.
Comment choisir une assurance pour un véhicule immobilisé ?
Vous l’aurez compris, si votre voiture est hors d’état de circulation, ou si vous attendez d’obtenir votre permis pour l’utiliser, il est obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance.
Réaliser une simulation est vivement recommandé, afin de trouver l’assurance idéale pour votre voiture immobilisée. Grâce à des outils disponibles sur Internet, il est possible en seulement quelques clics de découvrir les offres les plus avantageuses.
D’autre part, il est également envisageable de contacter directement plusieurs compagnies d’assurances et de faire jouer la concurrence, afin de profiter d’un tarif abordable et plus avantageux.
Est-il possible de se passer d’une assurance pour une voiture hors d’état de rouler ?
Une voiture hors d’état de rouler peut faire l’objet d’une dispense d’assurance. C’est le cas, uniquement lorsque celle-ci est placée sur chandelles. De plus, ses pneus doivent être démontés, au même titre que la batterie. Le réservoir doit quant à lui être entièrement vidé. Si toutes ces conditions sont réunies, dans ce cas, son propriétaire peut résilier son contrat d’assurance. On estime en effet qu’un tel véhicule ne peut être à l’origine d’un sinistre. Pour cela, il suffit de contacter l’assureur et de mettre fin au contrat. Il est toutefois nécessaire de prouver que la voiture peut effectivement être dispensée d’assurance.
Néanmoins, si un accident venait à se produire, le propriétaire du véhicule conserverait sa responsabilité. De ce fait, il se verrait dans l’obligation de prendre en charge les frais relatifs aux dégâts matériels ou corporels occasionnés aux victimes. Son assurance ne lui serait alors d’aucun secours.
